Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par lecturecoeuracoeur.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles

Les articles en vente sur le site sont la propriété de l’auteur et sont vendus par ce dernier.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être retirés de la vente par son auteur. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de lecturecoeuracoeur.fr.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : lecrturecoeuracoeur@gmail.com.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : https://www.lecturecoeuracoeur.fr

Toute commande transmise par Internet est confirmée par lecturecoeuracoeur.fr par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

La commande est traitée dans les meilleurs délais dès réception du règlement (voir l’article 6 sur la livraison).

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors coût d’expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis par l’auteur. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de lecturecoeuracoeur.fr jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer uniquement :
– Par PayPal : Ouvrez votre compte gratuitement en quelques clics, enregistrez votre carte bancaire en toute sécurité, et vous n’aurez plus qu’à régler vos différents achats grâce à votre adresse e-mail et votre mot-de-passe.

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock sur lecturecoeuracoeur.fr, la responsabilité de lecturecoeuracoeur.fr ne pourra être engagée.

La mention « Expédition sous 3 à 6 jours ouvrés » s’applique dans les conditions suivantes :
– La commande concerne moins de 10 ouvrages et son règlement doit être réceptionné entre le dimanche minuit et le vendredi 6h (heure française).
– Concernant les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

La société Lecture parent-bébé dans le cadre de son contrat de vente ne se charge pas du transport, uniquement de l’expédition. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à lecturecoeuracoeur.fr, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : Droit de retour et rétractation

7.1 – Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous envoyer par mail ou courrier, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : lecturecoeuracoeur@gmail.com

7.2 – Modèle de formulaire de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou pour la prestation de service ci-dessous :

Commandé le : ……………………………… reçu le :………………………………

Numéro de Commande : …………………………..

Nom du Client : …………………………….

Adresse du Client : ……………………………

Date de la demande : …………………………..
À réception de votre notification de rétractation, nous vous enverrons un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

7.3 – Date d’envoi de la notification de rétractation :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours. La date prise en compte sera la date d’envoi du mail.
Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation dans la rubrique « mon compte » de notre site internet lecturecoeuracoeur.fr. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

7.4 Remboursement

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour la ou les commandes concernées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Les retours des produits ne sont pas acceptés.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

7.5 Retours

Les retours ne sont pas acceptés.

Article 8 : Informations nominatives ou privées

lecturecoeuracoeur.fr traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. lecturecoeuracoeur.fr déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément en cours d’obtention).

Article 9 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur

La plateforme lecturecoeuracoeur.fr et le contenu des produits disponibles dans son catalogue en ligne relèvent de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur et de droits voisins.
Tous les droits de diffusion, reproduction ou commercialisation des oeuvres protégées mises en lignes sur lecturecoeuracoeur.fr sont strictement réservés à l’auteur. Le client final s’engage à respecter les droits des auteurs des livres qu’il commande et à ne pas reproduire, modifier ou rediffuser ces oeuvres, sauf autorisation préalable.

Article 10 : Exclusion de responsabilité

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. lecturecoeuracoeur.fr décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

La responsabilité de lecturecoeuracoeur.fr n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 11 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par lecturecoeuracoeur.fr à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, le tribunal d’Avignon sera seul compétent.

Article 12 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton « Valider », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par lecturecoeuracoeur.fr constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Identification :
lecturecoeuracoeur est un modèle déposé INPI
Micro-entreprise Lecture parent-bébé
Siret :
N° de TVA :
Siège social :
Lecture parent-bébé
14 rue Marc Chagall 84000 Avignon
Tél : +33 (0)7 56 93 39 34
E-mail : lecturecoeuracoeur@gmail.com